La protection de votre vie privée est primordiale et c’est pourquoi nous avons adopté une politique de protection de la vie privée relative à la collecte et à l’usage des renseignements personnels que vous communiquez par le site.

Notre site Web respecte votre vie privée sur Internet. Aucune donnée ou statistique n'est transmise à un tiers. Toutes les données de navigation recueillies de façon automatique ne permettent pas de vous identifier et ne nous servent qu'à mieux comprendre vos besoins et améliorer notre site.

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Notez que certaines pages de notre site mènent à des sites externes hors de notre contrôle. Consultez la politique de confidentialité propre à ces sites.

Lisez la suite pour en apprendre davantage en plus de la consulter régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés.

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Confidentialité de votre navigation

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Échange automatique de renseignements

 

Dès que vous accédez au site, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des renseignements. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement (exemple : nom, téléphone ou adresse). Les renseignements échangés peuvent inclure, mais sans s’y limiter à, l’adresse IP anonymisée (tronquée), vos appareils utilisés lors de la connexion à nos serveurs (lors de la consultation de nos sites Web), les paramètres du navigateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les types de plug-ins (modules d’extensions) et ses versions, les pages de notre site que vous avez visitées, votre fuseau horaire, la géolocalisation, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur nos pages visitées, l’historique des recherches effectuées sur notre site, etc.

 

Le site recueille ces renseignements en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez. Toutefois, en aucun cas, ces exigences ne permettront de vous identifier. 

 

Utilisation de témoins (cookies)

 

Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins.

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Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

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Les renseignements sont conservés et utilisés à des fins statistiques. Les informations collectées par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, votre position géographique (la ville, la région et le pays d’origine) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un
internaute soit connue au moyen de celle-ci. 

 

Transmission de renseignements personnels

 

Le site ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur n’y ait consenti. Il respecte ainsi la  Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout ministère ou organisme qui demanderait un renseignement personnel s'assure de la nécessité d’obtenir un tel renseignement, s'identifie auprès de cette personne et l’informe :

 

• du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom duquel il fait la collecte de ce renseignement;

• de l'usage auquel ce renseignement est destiné;

• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;

• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande

• des conséquences d’un refus de répondre à la demande;

• des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

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Il est important de rappeler que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi il est déconseillé de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, l’équipe du site ne répondra pas à vos questions par courriel lorsque des données à caractère confidentiel doivent être échangées.

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Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, l’équipe du site conclura que vous y consentez. Assurez vous que :

• le site utilisera seulement les renseignements requis pour répondre à votre demande et y donner suite;

• ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;

• les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs;

• le site transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s'adresse à celui-ci ou si cette communication est exigée par la loi;

• le site ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé.

 

Limitation de la collecte

 

Le site ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées ci-dessus. Il indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d'une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant du choix de communiquer ou non l'un ou l'autre de ces renseignements.

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Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

 

Le site n'utilise et ne communique pas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps qu’il est nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

 

Mesures de sécurité

 

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées aux circonstances.

 

Réception et traitement des plaintes à l’égard du non-respect des principes

 

Le site reçoit et traite toute plainte quant à la mise en œuvre de la présente politique. On doit adresser sa plainte en écrivant un message dans la section Nous joindre du site.

 

Vos responsabilités d’utilisateur

 

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, vous devez :

• utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux

• exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits) ;

• effacer le cache de votre navigateur après avoir transmis vos données ;

• protéger la confidentialité de vos données d’identification, de votre code d’accès et de votre mot de passe. Le site ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité était compromise, veuillez en aviser immédiatement les administrateurs du site afin d’éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.

Pour de plus amples renseignements sur cette politique

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Pour toute question sur l’accès à l’information et sur la protection de la confidentialité, veuillez nous soumettre un message par le biais de la page Nous joindre. 

 

Lois

 

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection
des renseignements personnels 

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information  

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Sites
Commission d'accès à l'information du Québec 

Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l’accès à l’information - Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels